Constitution & Cité

Thierry Tanquerel

Blog

Comme chercheur académique, je me dois de conserver une distance avec les objets que j’étudie. Dans mes publications juridiques, la préconisation doit toujours reposer sur l’observation et l’analyse. La conclusion juridique ne saurait être biaisée par des préjugés politiques.


Comme citoyen engagé, avec une sensibilité sociale et environnementale marquée (je suis membre du parti socialiste suisse et de nombreuses associations environnementales), j’ai aussi le souci de faire avancer certaines idées.


Ce blog me permet une plus grande liberté d’expression. C’est un blog d’opinion. Mais ce n’est pas un blog de campagne ou partisan, ni non plus un blog d’humeur. Il a l’ambition d’expliquer, voire de convaincre, avec une perspective institutionnelle. Les questions juridiques y seront très présentes, mais sous l’angle d’une action sociale ou environnementale.


Conformément à la saine maxime selon laquelle il ne faut jamais nourrir les trolls, il n’y a pas de fonction de commentaire. Mais si une lectrice ou un lecteur a une correction, un complément ou une contradiction argumentée à apporter, il est possible de m’écrire à l’adresse contact@tanquerel.ch. Avec l’accord de la personne concernée, les contributions enrichissant le débat seront publiées.

Pour être averti par courriel de la parution des nouvelles notes, il suffit d’envoyer un message à contact@tanquerel.ch avec le mot « alerte » en objet ou dans le corps du message.

  • Supprimer la Ville de Genève : bête et méchant, mais surtout inconstitutionnel !

    Bête

    Les candidats UDC au Conseil administratif et au Conseil municipal de la Ville de Genève se gardent bien d’en parler, mais si le Grand Conseil avait suivi leur parti, il n’y aurait pas d’élections municipales en Ville de Genève le week-end prochain.

    L’UDC avait en effet déposé en 2023 un projet de loi (PL 13357) prévoyant qu’en Ville de Genève, les tâches dévolues l’administration municipale sont exécutées par l’administration cantonale. Le texte du PL, bâclé et mal ficelé, est ambigu et on pourrait l’interpréter comme laissant subsister les institutions de la Ville de Genève tout en transférant au canton le personnel de celle-ci. Mais l’exposé des motifs est clair : il se réfère au modèle bâlois, qu’il veut transposer à Genève. A Bâle, seules les communes de Riehen et de Bettingen disposent d’institutions propres, le canton se chargeant de toutes les affaires de la commune municipale de Bâle. Le but du projet UDC était donc bien de supprimer la Ville de Genève en tant que collectivité possédant des organes et une administration propres. L’exposé des motifs précisait d’ailleurs que « le droit de vote communal en Ville de Genève deviendra toutefois sans objet dans la mesure où l’exécution des compétences dévolues à l’actuelle Ville sera transférée au canton ».

    Ce PL, pas sérieux mais révélateur de certains fantasmes politiques, a été rejeté il y a quelques semaines, non sans avoir occupé plusieurs séances de la commission parlementaire compétente. (suite…)

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  • Bientôt les élections municipales à Genève : comment voter efficacement, mode d’emploi

    Les règles

    Dans le système proportionnel en vigueur à Genève, chaque personne ayant le droit de vote dispose de deux types de suffrages : les suffrages de liste et les suffrages individuels (nominatifs).

    Chaque électeur ou électrice dispose d’abord d’un nombre de suffrages de liste égal au nombre de sièges à pourvoir. Cela représente, par exemple, 80 suffrages en Ville de Genève, 37 à Vernier et 15 à Gy.

    (suite…)

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  • Bientôt les élections municipales à Genève : histoires de quorum

    Les règles

    A Genève, les élections pour les conseils municipaux de toutes les communes ont lieu au scrutin proportionnel. Pour corriger l’éparpillement des forces qui peut résulter de ce système, la Constitution genevoise (Cst./GE) prévoit un quorum de 7%.

    Selon l’article 54 alinéa 2 Cst./GE, « les listes qui ont recueilli moins de 7% des suffrages exprimés n’obtiennent aucun siège ». Les suffrages obtenus par les listes qui n’ont pas atteint le quorum sont donc perdus, car ils n’entrent pas du tout en considération pour la répartition des sièges, même si la liste en cause est apparentée avec d’autres listes.

    Des listes peuvent en effet être apparentées, ce qui leur permet de consolider leurs résultats. La loi sur les droits politiques (LEDP) prévoit qu’un groupe de listes apparentées est considéré à l’égard des autres listes, pour le calcul de la répartition proportionnelle des sièges, comme une seule liste (art. 151 al. 2 LEDP). On calcule donc d’abord le nombre de sièges à attribuer au groupe de listes apparentées, puis on répartit ce nombre entre les listes apparentées, toujours selon la méthode proportionnelle. On pourrait imaginer que, comme l’exige la Constitution, les listes apparentées n’ayant pas atteint le quorum soient exclues de cette deuxième répartition, donc n’obtiennent aucun siège, mais que leurs suffrages soient néanmoins pris en compte pour calculer le nombre de sièges attribués au groupe. (suite…)

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