Constitution & Cité
Comme chercheur académique, je me dois de conserver une distance avec les objets que j’étudie. Dans mes publications juridiques, la préconisation doit toujours reposer sur l’observation et l’analyse. La conclusion juridique ne saurait être biaisée par des préjugés politiques.
Comme citoyen engagé, avec une sensibilité sociale et environnementale marquée (je suis membre du parti socialiste suisse et de nombreuses associations environnementales), j’ai aussi le souci de faire avancer certaines idées.
Ce blog me permet une plus grande liberté d’expression. C’est un blog d’opinion. Mais ce n’est pas un blog de campagne ou partisan, ni non plus un blog d’humeur. Il a l’ambition d’expliquer, voire de convaincre, avec une perspective institutionnelle. Les questions juridiques y seront très présentes, mais sous l’angle d’une action sociale ou environnementale.
Conformément à la saine maxime selon laquelle il ne faut jamais nourrir les trolls, il n’y a pas de fonction de commentaire. Mais si une lectrice ou un lecteur a une correction, un complément ou une contradiction argumentée à apporter, il est possible de m’écrire à l’adresse contact@tanquerel.ch. Avec l’accord de la personne concernée, les contributions enrichissant le débat seront publiées.
Dans le système proportionnel en vigueur à Genève, chaque personne ayant le droit de vote dispose de deux types de suffrages : les suffrages de liste et les suffrages individuels (nominatifs).
Chaque électeur ou électrice dispose d’abord d’un nombre de suffrages de liste égal au nombre de sièges à pourvoir. Cela représente, par exemple, 80 suffrages en Ville de Genève, 37 à Vernier et 15 à Gy.
A Genève, les élections pour les conseils municipaux de toutes les communes ont lieu au scrutin proportionnel. Pour corriger l’éparpillement des forces qui peut résulter de ce système, la Constitution genevoise (Cst./GE) prévoit un quorum de 7%.
Selon l’article 54 alinéa 2 Cst./GE, « les listes qui ont recueilli moins de 7% des suffrages exprimés n’obtiennent aucun siège ». Les suffrages obtenus par les listes qui n’ont pas atteint le quorum sont donc perdus, car ils n’entrent pas du tout en considération pour la répartition des sièges, même si la liste en cause est apparentée avec d’autres listes.
Des listes peuvent en effet être apparentées, ce qui leur permet de consolider leurs résultats. La loi sur les droits politiques (LEDP) prévoit qu’un groupe de listes apparentées est considéré à l’égard des autres listes, pour le calcul de la répartition proportionnelle des sièges, comme une seule liste (art. 151 al. 2 LEDP). On calcule donc d’abord le nombre de sièges à attribuer au groupe de listes apparentées, puis on répartit ce nombre entre les listes apparentées, toujours selon la méthode proportionnelle. On pourrait imaginer que, comme l’exige la Constitution, les listes apparentées n’ayant pas atteint le quorum soient exclues de cette deuxième répartition, donc n’obtiennent aucun siège, mais que leurs suffrages soient néanmoins pris en compte pour calculer le nombre de sièges attribués au groupe. (suite…)